[ INFORMATIONS LÉGALES ]

Conformité Algérienne et Conservation des Journaux

Découvrez nos engagements en matière de cybersécurité, de conservation des journaux, et de respect des lois algériennes pour un hébergement web sécurisé et performant.

1. Introduction

HOSTARTS se conforme aux réglementations algériennes pour offrir un hébergement web sécurisé et performant en Algérie. Nos services incluent une gestion stricte de la cybersécurité, avec une attention particulière portée à la conservation des journaux d'événements.

2. Obligations légales et cahier des charges ARPCE

Nous respectons le cahier des charges de l'ARPCE, qui encadre les services d'hébergement en Algérie. Cela inclut la mise en place de protocoles de sécurité avancés, la traçabilité des activités, et la gestion efficace des infrastructures de datacenter.

HOSTARTS s'engage à garantir une disponibilité élevée de ses services conformément aux exigences du marché local et des lois en vigueur.

3. Conservation des logs d'accès et d'emails

  • Logs d'accès : Conservent les informations comme l'adresse IP et l'heure de connexion pendant 12 mois.
  • Mail logs : Stockent les métadonnées des emails (expéditeur, destinataire, horodatage) sans contenir le contenu des messages.

4. Protection et confidentialité des données

Nous assurons une protection complète des données grâce à des protocoles de chiffrement et des restrictions d'accès strictes. Toutes les informations sont stockées de manière sécurisée conformément aux meilleures pratiques.

5. Support et disponibilité des services

HOSTARTS propose un support 24/7 pour tous les utilisateurs. Nos services d'hébergement web en Algérie et nos datacenters garantissent une haute disponibilité et une réactivité optimale pour répondre à vos besoins.

6. Coopération avec les autorités

Conformément à la loi 09-04 relative à la prévention et à la lutte contre la cybercriminalité, HOSTARTS coopère avec les autorités judiciaires, administratives et sécuritaires algériennes. Cette coopération inclut :

  • La réponse aux réquisitions judiciaires dans les délais légaux
  • La fourniture des logs d'accès et métadonnées sur ordonnance judiciaire
  • Le blocage de contenus ou la suspension de services sur injonction d'une autorité compétente
  • La préservation des preuves numériques dans le cadre d'enquêtes

Point de contact officiel pour réquisitions : support@hostarts.com

Les utilisateurs sont informés que ces obligations légales prévalent sur les engagements contractuels de confidentialité.

7. Engagement de HOSTARTS envers ses clients

Notre engagement est de fournir des services d'hébergement web de qualité en Algérie tout en respectant les normes légales et sécuritaires. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la satisfaction de nos clients.

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Dernière mise à jour : 05/2026