Loi 18-07 · ANPDP · Données hébergées en Algérie

Protection de vos Données Personnelles

Chez HOSTARTS, la protection de vos données n'est pas une obligation légale subie — c'est un engagement architectural. Vos données restent hébergées en Algérie, sur notre infrastructure réseau AS329667 enregistrée auprès d'AFRINIC.

Loi de référence

Loi 18-07 du 10 juin 2018

Autorité de contrôle

ANPDP — anpdp.dz

Données localisées

Algérie exclusivement

Réseau propre

AS329667 (AFRINIC)

Responsable du traitement

HOSTARTS EURL — Entreprise algérienne de services d'hébergement web et d'infrastructure réseau.

Siège social : 03 Section N365, Groupe de Propriété Birtouta, Alger — Algérie
Site web : hostarts.dz
Email de contact : support@hostarts.com

HOSTARTS est l'opérateur de l'Autonomous System AS329667, enregistré auprès d'AFRINIC (African Network Information Centre), attestant de notre statut d'opérateur réseau reconnu à l'échelle continentale.

Bases légales des traitements

Exécution du contrat

Fourniture des services d'hébergement, gestion du compte client, facturation et renouvellements.

Obligation légale

Tenue de la comptabilité, obligations fiscales, réponses aux réquisitions légales des autorités algériennes.

Intérêt légitime

Sécurité de l'infrastructure, détection et prévention des abus, amélioration continue du service.

Consentement

Prospection électronique, certains traceurs d'audience analytique. Retrait possible à tout moment.

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services :

  • Identification & Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Facturation : Coordonnées de facturation, historique de commandes et de paiements (incluant les transactions CIB/Edahabia).
  • Support technique : Contenus des tickets d'assistance, pièces jointes, historique des interventions.
  • Données techniques : Logs de connexion, adresses IP, noms de domaine hébergés, événements de sécurité réseau (AS329667).

HOSTARTS ne traite aucune catégorie « particulière » de données sensibles (données de santé, origines ethniques, opinions politiques, etc.) sauf obligation légale exceptionnelle dûment encadrée.

Finalités des traitements

  • 01. Création, administration et gestion du compte client
  • 02. Fourniture et maintien des services d'hébergement web, VPS, et noms de domaine
  • 03. Facturation, recouvrement et gestion des renouvellements
  • 04. Support technique et assistance client
  • 05. Sécurité de l'infrastructure réseau et prévention des abus
  • 06. Respect des obligations légales et réglementaires algériennes
  • 07. Amélioration continue de nos services sur la base de statistiques agrégées et anonymisées
  • 08. Envoi de communications commerciales avec votre consentement préalable

Hébergement & Souveraineté des données

Vos données restent en Algérie.

L'intégralité de vos données personnelles est traitée et stockée dans notre datacenter situé à Birtouta, Alger. Nous ne recourons à aucun cloud public étranger pour le stockage des données personnelles de nos clients algériens.

En tant qu'opérateur de l'Autonomous System AS329667 (enregistré auprès d'AFRINIC), HOSTARTS contrôle intégralement le routage du trafic lié à vos données — sans dépendance à un opérateur de transit tiers.

Transferts exceptionnels : Dans de rares cas liés à des sous-traitants spécialisés (ex : services de monitoring ou d'analytics), un transfert hors territoire algérien peut intervenir. Ces transferts sont alors encadrés par des clauses contractuelles conformes à la loi 18-07 et soumis à l'approbation de l'ANPDP lorsque requis.

Destinataires & Sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :

  • Le personnel habilité de HOSTARTS (équipes support, facturation, sécurité)
  • Nos prestataires de paiement (traitement des paiements CIB / Edahabia)
  • Notre plateforme de gestion des commandes et tickets — sous contrat de traitement
  • Les autorités légalement habilitées (en réponse à des réquisitions judiciaires ou administratives)

Tous nos sous-traitants agissent uniquement sur instruction de HOSTARTS et font l'objet de contrats écrits précisant la nature, la durée, les mesures de sécurité et les obligations de confidentialité.

Durées de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
Compte client actif Durée de la relation contractuelle + 3 ans après résiliation
Données de facturation 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Logs de connexion & IP 1 an (obligation légale opérateurs réseau)
Tickets de support 3 ans après clôture du ticket
Consentements marketing Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
Données de sécurité réseau 6 mois à 1 an selon la nature de l'incident

En cas de litige, les données pertinentes peuvent être conservées jusqu'à l'issue définitive de la procédure.

Sécurité des données

HOSTARTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, inspirées des standards de sécurité les plus exigeants :

Contrôle d'accès strict aux systèmes et données
Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
Journalisation et monitoring continu de l'infrastructure AS329667
Sauvegardes chiffrées régulières et testées
Cloisonnement des environnements clients (isolation VPS)
Audits de sécurité périodiques
Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
Plan de réponse aux incidents documenté

Cookies & Traceurs

Cookies strictement nécessaires

Authentification, session client, panier de commande. Exemptés de consentement.

Cookies fonctionnels

Mémorisation de vos préférences (langue, affichage). Activés sur votre consentement.

Cookies analytiques (optionnels)

Mesure d'audience agrégée et anonymisée pour améliorer nos pages. Soumis à consentement préalable.

Vos droits (Loi 18-07)

Conformément aux articles 32 à 37 de la loi 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Art. 32

Droit à l'information

Être informé de l'existence d'un traitement vous concernant, de ses finalités et de vos droits.

Art. 34

Droit d'accès

Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

Art. 35

Droit de rectification / effacement / verrouillage

Corriger des données inexactes, supprimer des données obsolètes, ou en demander le verrouillage.

Art. 36

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement pour motif légitime ou à des fins de prospection commerciale.

Art. 37

Interdiction de prospection sans consentement

Aucun message commercial par voie électronique sans votre accord préalable explicite.

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à dpo@hostarts.dz. Nous répondrons dans les délais légaux prévus par la loi 18-07.

Mineurs

Les services HOSTARTS s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus en Algérie). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans accord parental, contactez-nous à dpo@hostarts.dz afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, HOSTARTS s'engage à :

  • 01. Notifier l'ANPDP dans les délais légaux
  • 02. Vous informer directement dans un délai n'excédant pas 5 jours ouvrables lorsque le risque est élevé
  • 03. Documenter l'incident dans notre registre interne des violations
  • 04. Appliquer les mesures correctives immédiatement

Notre infrastructure réseau AS329667 dispose d'une journalisation continue permettant la détection rapide d'anomalies et de comportements suspects, minimisant ainsi le délai de détection et de réponse aux incidents.

Réclamation auprès de l'ANPDP

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par HOSTARTS n'est pas conforme à la loi 18-07, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

ANPDP — Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel

Site officiel : www.anpdp.dz ↗

Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

DPO — HOSTARTS

📧 Par email : dpo@hostarts.dz

📬 Par courrier : 03 Section N365, Groupe de Propriété Birtouta, Alger — Algérie

📞 Par téléphone : +213 770 71 71 01

Joignez à votre demande une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans les délais prévus par la loi 18-07.

Cette notice peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la réglementation algérienne (loi 18-07 et textes d'application ANPDP) ou de nos pratiques internes. Dernière mise à jour : Mai 2026. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via un bandeau sur notre site.

[ SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE ]

Hébergez vos données en Algérie, en toute conformité

HOSTARTS fait partie des rares hébergeurs algériens disposant d'un Autonomous System propre (AS329667 AFRINIC) garantissant la souveraineté complète de vos données.